Conseil municipal: gestion "en flux" des logements sociaux

Vous ignoriez certainement que nos logements sociaux étaient jusqu’à présent gérés « en stock » et vous apprenez aujourd’hui qu’ils seront désormais gérés « en flux », ceci en vertu de la loi ELAN de 2018.

Je me simplifie (beaucoup) la vie en vous invitant, à visiter à la fin de ce billet quelques pages de la brochure consacrée en septembre 2023  à ce sujet par plusieurs associations dont l’Association des Maires de France.

Le rapport de présentation municipal indique que « Ce système qui conduit à supprimer le lien entre la réservation et un logement identifié, viserait à favoriser la mixité sociale et la mobilité résidentielle et améliorerait la gestion des attributions ». L’emploi du mode conditionnel est significatif.

Il était en tout cas proposé au Conseil municipal de signer 6 conventions bilatérales 2024-2026 avec les bailleurs de Marly-le-Roi que sont :

- CDC Habitat Social (54 logements)

- Immobilière du Moulin Vert (141 logements)

- Immobilière 3F (259 logements)

- Résidences Yvelines Essonne (276 logements)

- Sequens (143 logements)

- 1001 Vie Habitat (77 logements)

Ces conventions ont été adoptées à l’unanimité, obligation légale oblige.

Le débat au cours de la réunion a montré des interrogations voire des inquiétudes partagées sur les effets de cette réforme. Entre autres, elle conduirait à donner une place importante aux bailleurs, sous-entendu au détriment des réservataires dont la commune.

Le maire a satisfait à la demande de B. Casanova relative à la nécessaire information annuelle des oppositions sur l’application de la réforme dans notre commune.

Ceci étant, je rappelle que plusieurs centaines de familles de Marly sont dans l’attente d’un logement social avec des délais d’attente en moyenne de 2 à 3 ans. Et dans notre commune la proportion de logements sociaux est de l’ordre de 15 à 16% des résidences principales  alors que l’objectif SRU est de 25%.